Accès rapide
Contexte métier
La correction de l’engagement juridique par le gestionnaire des EJ doit être réalisée en cohérence avec les services faits et mises en paiement réalisées.
Les retraits d’engagement doivent respecter des règles de budgétisation spécifiques et ne pas dépasser la part de l’engagement juridique qui n’a pas donné lieu à certification de service fait ou à paiement :
- si le retrait d’engagement a lieu lors du même exercice budgétaire que l’engagement d’origine, les AE correspondantes sont restituées sur les imputations budgétaires correspondantes
- si le retrait d’engagement a lieu lors d’un exercice budgétaire ultérieur à celui de l’engagement d’origine, les AE ne sont pas restituées
Flux de travail
- Saisie du montant dégagé
- Validation du R.E.J.
Application
Le retrait d’engagement est accessible via le menu Engagement > Retrait d’engagement.
Accueil des retraits d’engagement
La page d’accueil des retraits d’engagement est composée :
- Du workflow
- Des Retraits d’Engagement existants ou à créer
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Pré-requis pour effectuer un Retrait d’Engagement
- Avoir un profil de Responsable des EJ
- Avoir un EJ non soldé
- Avoir un workflow paramétré
Création d’un Retrait d’Engagement
Pour créer un retrait d’engagement, cliquer sur l’onglet “engagements non soldés” du workflow puis sur le bouton d’action “+” en face de la ligne de l’EJ souhaitée. Cet écran affiche l’ensemble des EJ pour lesquels il reste un solde à certifier ou liquider.
NB : Il n’est pas possible de créer un retrait d’un engagement qui serait utilisé dans un SF ou une DP en brouillon.
- Renseigner le montant à dégager.
- Le solde de l’engagement juridique sera diminué du montant du retrait d’engagement.
Un numéro unique est attribué automatiquement à la création de la pièce. Le montant dégagé pré-renseigné correspond au solde de l’EJ. Il est possible de faire un retrait d’engagement partiel. Le montant dégagé est modifiable mais il ne peut cependant pas dépasser le montant du solde de l’EJ.
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Création automatique d’un Retrait d’Engagement
Un retrait d’engagement peut être créé automatiquement lors de la certification partielle d’un SF en cochant la case “solder l’EJ à la certification”
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Dans le menu “engagements>retraits d’engagements”, ce REJ est à l’état brouillon. Il doit être validé manuellement.
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Modification d’un Retrait d’Engagement
Un retrait d’engagement n’est modifiable qu’à l’état brouillon. Seuls l’objet et le montant sont modifiables.
Cliquer sur le bouton bleu pour modifier 
Pour mémoriser les modifications, il suffit ensuite de cliquer sur la disquette verte
Un retrait d’engagement en brouillon restitue des AE en brouillon.
Suppression d’un Retrait d’Engagement
La suppression d’un retrait d’engagement n’est réalisable qu’à l’état brouillon à l’aide de la poubelle. 
La suppression d’un retrait d’engagement consomme des AE.
Validation d’un Retrait d’Engagement
La validation du retrait d’engagement consiste à faire passer celui-ci de l’état “Brouillon” à l’état “Validé”. Pour ceci, il faut faire progresser cet état en respectant les étapes chronologiques du Workflow des REJ.
La progression est accessible à deux endroits :
- Dans la colonne “Etat” du tableau d’accueil des REJ.
- Dans les boutons d’action en haut à droite de la fiche du REJ.
C’est le Responsable des EJ qui valide les REJ.
Un retrait d’engagement validé restitue des AE.
Rechercher les pièces liées
Pour consulter les pièces rattachées à la pièce en cours, ouvrir le volet “compléments” présent dans la fiche de la pièce.
Cliquer sur le bouton “Afficher les pièces liées” en bas du volet :
La liste des pièces utilisées ou utilisant la pièce en cours s’affiche
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