Demandes de correction

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Les demandes de correction…

Contexte métier

 

Flux de travail
Application

Les Demandes de Correction sont accessibles dans le menu “Demandes de corrections”.

L’accueil des Demandes de corrections (DCR)

L’accueil des DCR est composé de différentes sections :

  1. Le WorkFlow.
  2. Le tableau listant les DCR déjà créées (quelle que soit la nature de la DCR).

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Pré-requis pour la création / modification d’une DCR

  • Avoir un profil ayant l’accès aux DCR
  • Avoir un SF certifié non soldé

La DCR de SF permet d’augmenter ou diminuer la constatation et/ou la certification d’un SF. Elle permet donc de compléter ou solder un SF, que ce soit en quantité et/ou en montant.

Création d’une DCR

La création des Demandes de Correction de SF se fait depuis l’accueil des SF ou depuis la fiche SF :

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Une DCR de SF ne peut être créée que si :

  • le SF n’est pas soldé
  • le SF n’est pas utilisé dans une DP en brouillon
  • l’EJ n’est pas utilisé dans un autre SF en brouillon
  • l’EJ n’est pas utilisé dans une DP en brouillon
  • il n’y a pas de REJ en brouillon sur l’EJ

Il n’y a pas de “lien” entre les quantités et les montants. Ces 2 données peuvent être modifiées indépendamment les unes des autres.
Pour renseigner une DCR, il convient de saisir la variation ou les quantités/montants finaux

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Le montant d’une diminution de SF ne peut pas excéder le reste à lettrer du SF
La quantité d’une diminution de SF ne peut pas excéder le reste à livrer de l’EJ
Le montant d’une augmentation de SF ne peut pas excéder le montant du reste à certifier de l’EJ
Il n’y a pas de limitation sur les augmentations de quantités

La validation de la DCR de SF génère les écritures suivantes :

  • Diminution de SF dans le même exercice : Débit du FNP (Facture Non Parvenue) et Crédit du compte de charge
  • Augmentation de SF dans le même exercice : Débit du compte de charge et Crédit du FNP
  • Diminution de SF sur un exercice ultérieur au SF : Débit du FNP et Crédit du compte de produit
  • Augmentation de SF sur un exercice ultérieur au SF : Débit du compte de charge et Crédit du FNP
  • La DCR est créée dans l’exercice AGE (celui sélectionné dans la barre d’en-tête) s’il est ouvert et qu’il n’y a pas d’arrêté comptable au 31/12.
    Sinon, elle est créée dans l’exercice qui contient la date du jour s’il est ouvert en exécution

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  • La création de DCR se fait en 2 étapes : la détermination de l’exercice cible selon les règles édictées ci-dessus, puis la vérification des imputations. La DCR n’est possible que si toutes les imputations du SF sont valides dans l’exercice cible.
    Donc si une imputation du SF est ultérieure à l’exercice cible (cf réimputation), la DCR ne peut être créée.

Réimputer une DCR

Dans le cadre d’un changement de référentiel entre 2 exercices, il se peut qu’une DCR doive être réimputée.
Cette réimputation ne peut se faire directement via la DCR. C’est la réimputation du SF qui impacte la DCR. Ainsi, En réimputant un SF, la DCR liée hérite des nouvelles imputations du SF.

  • Une DCR ne peut être réimputée que si elle augmente le SF.
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