Accès rapide
Contexte métier
Flux de travail
- Sélection de la période concernée
- Sélection des données concernées
- Analyse de la synthèse et validation de la déclaration
Application
La déclaration de TVA est disponible via le menu Traitements périodiques > TVA.
Accueil des déclarations de TVA
La page d’accueil est composée :
- Du worflow
- De la liste des déclarations créées
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Pré-requis pour effectuer une déclaration de TVA
- Avoir un profil de Responsable de la prise en charge
Création d’une déclaration de TVA
Pour créer une déclaration, cliquer sur le bouton vert + en haut à droite de l’écran. La fiche de déclaration s’ouvre.
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Renseigner les dates de début et fin de la période concernée par la déclaration puis cliquer sur le bouton bleu d’actualisation des données à droite de la date de fin.
- A la toute première déclaration uniquement, la première actualisation des données détermine la date à partir de laquelle les données doivent être présentées. Cette date correspond à la date de début saisie.
Lors des déclarations suivantes, les données antérieures à cette date n’apparaîtront pas.
Après avoir cliqué sur le bouton d’actualisation, les données comptables apparaissent.
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Par défaut, toutes les lignes sont sélectionnées, exception faite des OD.
Pour exclure une écriture de la déclaration en cours, il convient de décocher la case “inclure”. L’écriture désélectionnée pourra alors être déclarée dans la déclaration de TVA suivante.
Pour exclure définitivement une écriture, quelle que soit la déclaration, il convient de cocher la case “masquer”. L’écriture masquée n’apparaîtra pas dans les déclarations suivantes.
Concernant les OD, les écritures présentées par l’interface sont les écritures sur les comptes paramétrés dans le paramétrage des codes TVA.
Il revient à l’utilisateur de sélectionner les lignes d’OD et de renseigner le code TVA et code secteur des lignes, qui n’ont pu être renseignés lors de la création de l’OD. Seules ces lignes sont modifiables.
Lorsque la préparation de la déclaration a été sauvegardée, un onglet de synthèse apparaît.
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Deux tableaux apparaissent, le premier pour la TVA à payer, le scond, sous le premier, pour la tva déductible.
Dans ces tableaux de synthèse, les données sont agrégées par code TVA et code secteur.