Demandes de versement

La demande de versement est émise à l’initiative de l’ordonnateur ou de l’agent comptable. Elle constitue le support des mouvements de trésorerie liés aux opérations de trésorerie pour compte propre ou pour compte de tiers, en encaissement et en décaissement.
Les demandes de versement concernent les :

• mouvements entre comptes de disponibilités ;
• effets et valeurs ;
• imputations provisoires de recettes et de dépenses ;
• remboursement du capital de l’emprunt ;
• souscription à un nouvel emprunt ;
• opérations pour compte d’un autre organisme public (encaissement, décaissement) ;
• collecte et reversement de la TVA.

La demande de versement ne porte aucune imputation budgétaire et ne génère aucune écriture en comptabilité budgétaire.
Les demandes de versement sont émises par l’ordonnateur ou l’agent comptable, en fonction de leurs compétences respectives, et prises en charge par l’agent comptable.

Les Demandes de Versement se gèrent dans le menu “Trésorerie”.

L’accueil des Demandes de Versement (DV)

L’accueil des Demandes de Versement est composé de différentes sections :

1. Les boutons d’actions (en haut à droite de l’écran).
2. Les indicateurs.
3. Le WorkFlow.
4. Le tableau listant les demandes de versement déjà créées.

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Pré-requis pour la création / modification / suppression / validation d’une Demande de Versement

• Avoir un profil ayant l’accès aux DV (AC, Ordo ou les deux).

Création d’une Demande de Versement

Avant de pouvoir créer une DV, un WorkFlow doit lui être associée.
Le WorkFlow correspond aux différentes étapes de la vie de la pièce.

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Lorsque ce prérequis est rempli, le bouton d’ajout d’une DV devient accessible.
La création d’une DV peut être à l’initiative de l’Agent Comptable, ou de l’Ordonnateur. En fonction de ses habilitations, l’utilisateur peut créer une DV Agent comptable ou une DV Ordonnateur.

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A la création de la DV, le numéro de pièce XXXXXX lui est attribuée automatiquement par l’application. Cette valeur est remplacée par un numéro unique  lors de l’enregistrement de la Demande de Versement.

La DV peut être de 3 natures différentes :

• DV de transfert
• DV en encaissement
• DV en paiement

AGE adapte la chronologie de la saisie en fonction de la nature de la DV à créer :

La DV de transfert :

La DV de transfert doit être utilisée dans le cadre de mouvements entre comptes de disponibilité.
Il convient donc de sélectionner une banque source (liée à un compte de disponibilité, par exemple 5121), puis une banque cible (liée à un autre compte de disponibilité, par exemple 5151). Ces banques doivent préalablement avoir été créées dans l’onglet “Banque” de l’établissement (menu “Administration/Etablissement”).

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Ce type de versement doit impérativement passer par un compte de transition. Ainsi, le champ “compte” doit également être complété. La liste des comptes proposée par l’assistant correspond aux comptes mouvementables, lettrables et non auxiliaires (se référer au plan comptable pour vérifier/modifier le paramétrage des comptes).

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Cette DV générera les écritures suivantes :
Débit du compte de transition / Crédit du compte de la banque source
Débit du compte de la banque cible / Crédit du compte de transition

Les demandes de versement ne génèrent aucune écriture en comptabilité budgétaire. Dans un but de traçabilité ou de suivi, il est cependant possible de renseigner, dans la DV, une imputation budgétaire.
Par exemple, pour suivre une opération pour compte de tiers, pour un code organisation donné. Ou encore, pour pouvoir retrouver les DV sur un référentiel donné dans l’interface de recherche des pièces.

Après la prise en charge :

Cession/Opposition

La saisie de ligne de cession(s) dans une DV ne peut se faire que dans les DV de type Paiement et Paiement pour compte de tiers.
Les lignes de cession/opposition n’apparaissent dans le tableau que si elles sont actives dans la fiche tiers (case “active” cochée).

• La prise en charge d’une DV de paiement contenant une cession/opposition génère une DV de cession de type “paiement”
  La prise en charge d’une DV de paiement pour compte de tiers contenant une cession/opposition génère une DV de cession de type “paiement pour compte de tiers”

Une DV de cession ne peut pas être modifiée.
L’affichage d’une DV de cession fait apparaître la DV ou la DP à l’origine de la pièce. Le lien est cliquable et permet d’ouvrir la pièce dans un nouvel onglet.

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Pour visualiser la documentation relative à l’utilisation des cessions/oppositions, cliquer ici