T.V.A.

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La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou sur les services qu’ils utilisent.

Contexte métier
Flux de travail
Application
Les codes TVA se gèrent dans le menu “Administration” > “Codes TVA”.

Accueil Codes TVA

L’accueil des codes TVA est composé :

  1. Des boutons d’actions
  2. Des codes TVA déjà créés
  3. Du détail du code TVA sélectionné
  4. Des boutons Enregistrer / Annuler

 

Cliquer sur l’image pour agrandir.

Pré-requis pour la création d’un code TVA

Ajouter un code TVA

: Le bouton vert “+” permet d’ajouter un nouveau code secteur.

Les champs de saisie deviennent alors disponibles.

  • Le code (*) permet d’identifier synthétiquement et de rendre facilement identifiable le code de TVA dans les multiples interfaces de l’application.
  • Le libelle permet de décrire en quelques mots le code TVA.
  • Le taux de TVA sera utilisé dans les calculs des montants HT et TTC.
  • La zone “compte à l’achat” sert à indiquer le compte comptable de TVA mouvementé lors de la génération d’écritures comptables de type “achat”  (Exemple : 445661).
  • La zone “factures non parvenues” sert à indiquer le compte comptable de TVA mouvementé lors de la génération d’écritures comptables inhérentes aux  factures non parvenues (Exemple : 445860).
  • La case à cocher “Utiliser le compte intracommunautaire” permettra de prendre en compte dans les calculs, le compte tva intracommunautaire saisi dans la zone “compte intracommunautaire”(Exemple 445200).
  • La zone “compte à la vente” permet de renseigner le compte comptable de TVA mouvementé lors de la génération d’écritures comptables de type “vente”  (Exemple : 445710).
  • La zone “code secteur” permettra d’indiquer quel code secteur sera utilisé par défaut pour minorer ce code de TVA.
  • Le choix “Débits” ou “Encaissement / Décaissement” détermine le mode de calcul de la TVA.
  • La case “Désactivé” permettra de ne plus visualiser ce code de TVA dans les autres fenêtres de l’application.

(*) Saisie Obligatoire

Le bouton “annuler” permet de mettre fin à la saisie en cours, l’ensemble des valeurs non enregistrées sera perdu.

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