Code TVA

Les organismes peuvent être assujettis ou non à la TVA:

• Lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA , la consommation d’AE a lieu à hauteur du montant TTC (toutes charges comprises), en d’autres termes les flux sont gérés en TTC dans les comptabilités
• Dans le cas où ils sont assujettis à la TVA :

1. la TVA déductible et collectée n’a pas d’impact en comptabilité budgétaire,
2. la TVA déductible et collectée n’est retracée qu’en comptabilité générale, en comptes de tiers

Un engagement de type marché peut être soumis à différents taux de TVA déductibles

1. Ajouter un code TVA
2. Saisir les détails du code de TVA créé

* Le code doit contenir uniquement des caractères alphanumériques (“A à Z” et “0 à 9″) et accepte le caractère “_” (tiret du bas/underscore). Il doit comprendre entre 3 et 20 caractères.

Les codes TVA se gèrent dans le menu “Administration” > “Nomenclatures” > “Codes TVA”

Accueil Codes TVA

L’accueil des codes TVA est composé :

1. Des boutons d’actions
2. Des codes TVA déjà créés
3. Du détail du code TVA sélectionné

 

Cliquer sur l’image pour agrandir.

Pré-requis pour la création d’un code TVA

• Avoir les habilitations permettant la saisie de codes TVA

Ajouter un code TVA

: Le bouton vert “+” permet d’ajouter un nouveau code tva

Les champs de saisie deviennent alors disponibles.

• Le code (*) permet d’identifier synthétiquement et de rendre facilement identifiable le code de TVA dans les multiples interfaces de l’application.
• Le libelle (*)permet de décrire en quelques mots le code TVA.
• Le taux de TVA sera utilisé dans les calculs des montants HT et TTC.
• La zone “compte à l’achat” sert à indiquer le compte comptable de TVA mouvementé lors de la génération d’écritures comptables de type “achat”  (Exemple : 445661).
• La zone “factures non parvenues” sert à indiquer le compte comptable de TVA mouvementé lors de la génération d’écritures comptables inhérentes aux  factures non parvenues (Exemple : 445860).
• La case à cocher “Utiliser le compte intracommunautaire” permettra de prendre en compte dans les calculs, le compte tva intracommunautaire saisi dans la zone “compte intracommunautaire”(Exemple 445200).
• La zone “compte à la vente” permet de renseigner le compte comptable de TVA mouvementé lors de la génération d’écritures comptables de type “vente”  (Exemple : 445710).
• La zone “code secteur” permettra d’indiquer quel code secteur sera utilisé par défaut pour minorer ce code de TVA.
• Le choix “Débits” ou “Encaissement / Décaissement” détermine le mode de calcul de la TVA.
• La case “Désactivé” permettra de ne plus visualiser ce code de TVA dans les autres fenêtres de l’application.

(*) Saisie Obligatoire

Le bouton “annuler” permet de mettre fin à la saisie en cours, l’ensemble des valeurs non enregistrées sera perdu.

Modifier un code TVA

: Permet de modifier une organisation

Pour modifier un code TVA, le sélectionner dans la liste à gauche de l’écran.

• La fenêtre de détail du code choisi s’ouvre.
• cliquer sur le bouton bleu.
• Procéder aux modifications du code de tva

 : Permet d’enregistrer les modifications du code TVA

 

Supprimer d’un code TVA

L’application ne prévoie pas la suppression d’un code TVA, vous pouvez par contre le désactiver, ce qui permettra de ne plus visualiser ce code de TVA dans les autres fenêtres de l’application.