Accès rapide
Contexte métier
La nature budgétaire correspond à l’une des trois ou quatre typologies de dépenses suivantes :
Fonctionnement
Comprend l’ensemble des charges de fonctionnement autres que celles relatives à l’enveloppe de personnel. Elle regroupe notamment les achats de biens dont le montant est inférieur au seuil d’immobilisation applicable à l’organisme ou dont la durée d’utilisation n’excède pas une année, les prestations de services externes et de location, les charges liées aux contentieux, les remboursements de mises à disposition de personnel et les charges financières.
Iintervention
Retrace les charges d’intervention ou de transfert que l’organisme prend en considération dans son budget. Il s’agit de versements que l’organisme effectue au profit de bénéficiaires, sans contrepartie directe et comptabilisable attendue de leur part ; ces versements sont qualifiables d’« aides » ou de « soutiens financiers ».
Investissement
Correspond, dans le respect des seuils d’immobilisation applicables aux organismes, aux dépenses liées aux immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Cette enveloppe inclut les coûts relatifs aux études préalables, dès lors que celles-ci interviennent après la prise de décision sur l’opportunité d’investir (qui porte notamment sur le choix du type d’investissement ou de ses spécifications techniques).
Personnel
Regroupe notamment, outre les charges de rémunérations principale et accessoires d’activité des personnels employés directement par l’organisme et rémunérés par lui, les cotisations et contributions sociales et allocations diverses ainsi que, le cas échéant, les charges liées à l’intéressement ou à la participation des personnels et les impositions directement assises sur la masse salariale de l’organisme.
Le texte institutif de l’organisme peut prévoir des sous-enveloppes limitatives au sein de chacune de ces enveloppes.
Flux de travail
Application
Les natures budgétaires sont accessibles dans le menu “administration” > “Nomenclature > “Nature Budgétaire”.
Accueil des natures budgétaires
L’accueil des natures budgétaires est composé :
- Des boutons d’actions
- Des natures déjà créées
- Du détail de la nature sélectionnée
Cliquer sur l’image pour agrandir.
Pré-requis pour la création / modification / suppression d’une nature
- Etre administrateur de l’application.
- Le code doit contenir uniquement des caractères alphanumériques (“A à Z” et “0 à 9″) et accepte le caractère “_” (tiret du bas/underscore). Il doit comprendre entre 3 et 20 caractères.
Ajouter une nature
: Permet d’ajouter une nouvelle nature budgétaire.
Pour ajouter une nature, cliquer sur le bouton gris(1).
Les champs de saisie apparaissent :
- Renseigner le code (*).
- Renseigner le libellé de la nature
- Choisir la nature parent. Il s’agit là de la nature dont dépend celle en cours de création.
- Renseigner la limitativité/fongibilité (*).
- Cocher la présence au budget de la nature pour son affichage lors de la saisie du budget
- Cocher si la nature est saisissable
- Cocher si la nature est une dépense
- Cocher si la nature est une recette
- Cocher si la nature est inactive
(*) Saisie Obligatoire
Modifier une nature
: Permet de modifier une nature budgétaire.
Pour modifier une nature, cliquer sur le bouton bleu(1).
Les champs de saisie apparaissent :
- Modifier ou compléter le libellé de la nature
- Choisir la nature parent. Il s’agit là de la nature dont dépend celle en cours de création.
- Modifier ou compléter la limitativité/fongibilité (*).
- Cocher la présence au budget de la nature (pour son affichage lors de la saisie du budget)
- Cocher si la nature est saisissable
- Cocher si la nature est une dépense
- Cocher si la nature est une recette
- Cocher si la nature est inactive (n’apparait plus dans la liste des natures)
(*) Saisie Obligatoire
Supprimer une nature
: Permet de supprimer une nature budgétaire.
Pour supprimer une nature :
- Sélectionner la nature dans la liste
- Cliquer sur le bouton rouge “X Supprimer”